Différence entre le changement d’usage et le changement de destination

Conseil et Développement ✅

Différence entre changement d usage et destination en matière urbanisme.

Location touristique courte durée.

A Paris si vous êtes propriétaire d’un appartement à usage habitation vous avez le droit de faire de la Location meublée touristique 120 jours par an.

Changement d usage:

Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire à usage habitation comme un appartement, une villa ou studio la loi stipule: le changement d usage de l’habitation vers le meublé de tourisme type Airbnb.

Il s agit alors d’une transformation de l usage.

L’activité de location saisonnière est commerciale et votre appartement est destiné à l’habitation.

Vous pouvez faire: un changement réel d usage avec compensation.

Etant donné que vous privez l’arrondissement d’un logement vous devez alors compenser cette absence.

La suppression d’un logement est compensée par la création d’un nouveau logement

Il faudra alors acquérir un local commercial ou un atelier, faire les travaux nécessaire pour le transformer en habitation dans le même quartier et de même surface.

Il s’agit de l’unique solution pour l habitation, elle est lourde, difficile et nécessite souvent un investissement financier important.

Changement de destination:

Vous êtes propriétaire d’un local commercial, atelier, etc ..

Dans ce cas si vous souhaiter faire de la location saisonnière ou Airbnb dans ce bien il faudra simplement changer la destination et non pas l’usage car il s’agit d’un bien commercial.

Vous passez alors de la catégorie commerciale à la destination hébergement hôtelier.

S’il s’agit de travaux type modification de façade, création de surface supérieur à 20m2 il faudra faire une demande permis de construire.

Si vous ne modifiez pas le bien, mais vous ne faites qu’un simple aménagement, vous pourrez alors faire une simple déclaration préalable.

L’Administration aura alors un délai de deux mois pour vous répondre.

Vous souhaitez acheter, vendre ou louer des locaux à Paris et sa périphérie ? N’hésitez pas à nous contactez-nous pour nous faire part de vos critères de recherche afin trouver votre local commercial. Nous restons à votre entière disposition pour vous rencontrer. 

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Simon Sitruk

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